Actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée nationale après son passage en commission, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit un durcissement fiscal ciblé sur les plateformes vidéo gratuites, au premier rang desquelles figurent YouTube et TikTok. Le texte gouvernemental propose de raboter significativement l'abattement fiscal dont bénéficient ces acteurs sur la taxe sur les services vidéo (TSV) affectée au CNC : la fraction de leurs recettes publicitaires et de parrainage soumise à la taxe passerait ainsi de 34 % à 67 %, doublant de fait l'assiette taxable pour soutenir le modèle de financement de la création française.

Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2027
Du mardi 27 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026, l'Assemblée nationale poursuit l’examen la première partie du projet de loi de finances pour 2027, portant sur les recettes.

Tandis que les débats parlementaires se poursuivent dans l'hémicycle, la mesure suscite de vives crispations au sein de la Creator Economy. Les recettes additionnelles générées par les audiences des vidéastes viendront abonder le budget global du CNC sans qu'aucun fléchage budgétaire ne soit garanti au profit de la production web indépendante ou des programmes d'aide à la création numérique. Alors que le secteur audiovisuel traditionnel subit simultanément des coupes de crédits et une remise en cause de la fiscalité de la télévision payante, les acteurs du numérique dénoncent une contribution accrue qui exclut les créatrices et créateurs des retombées directes de leur propre valeur publicitaire.


Recevez nos analyses et nos décryptages, chaque semaine.
Inscription en cours... Vérifiez votre boîte mail pour confirmer votre abonnement.
Partager cet article
Le lien a été copié !