C'est un tournant juridique majeur pour l'économie des créateurs en France. Ce 19 novembre, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié les règles encadrant les créateurs de contenus et influenceurs durant la campagne présidentielle de 2027.
Arcom
En s'appuyant sur la directive européenne SMA et sur la loi du 6 novembre 1962, le régulateur précise que les chaînes hébergées sur des plateformes de partage, comme YouTube ou Dailymotion, peuvent relever juridiquement du statut de service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) dès lors qu'elles proposent un catalogue de programmes audiovisuels organisé de manière éditoriale dans le cadre d'une activité économique, faisant ainsi porter la responsabilité éditoriale directement sur le créateur plutôt que sur la plateforme hébergeuse.
Le dispositif cible les chaînes vidéo traitant régulièrement d'actualité, de politique ou de débat public avec un impact significatif et régulier sur l'opinion, excluant de fait les vidéos virales isolées ou les chaînes strictement thématiques comme le jeu vidéo ou la cuisine, mais s'applique également aux services « engagés explicitement » dès lors qu'ils atteignent une audience notable, seules les chaînes officielles de propagande des candidats et partis étant exemptées.

Concrètement, les créateurs concernés devront respecter deux phases strictes de décompte : une période d'équité du 16 mars au 4 avril 2027 (exposition proportionnée à la représentativité de chaque candidat), suivie d'une période de stricte égalité à compter du 5 avril 2027. Au-delà du seul minutage, et sans obligation d'inviter tous les candidats, la parole pouvant aussi être donnée à leurs soutiens, l'Arcom impose des « conditions d'exposition comparables » qui s'étendent explicitement au format, à la durée, au titre, à la miniature, au placement dans le catalogue et à la promotion de chaque vidéo. Le régulateur rappelle enfin l'obligation d'honnêteté et de mesure dans le traitement de l'information, le respect du silence électoral dès la veille du scrutin à minuit, ainsi que l'interdiction absolue de tout partenariat rémunéré ou publicité commerciale visant à promouvoir un candidat, une interdiction déjà en vigueur depuis le 1er octobre 2026.